Les particularités de la preuve électronique

La preuve numérique et ses particularités

Avec l’avancement de nouvelles technologies, la preuve électronique gagne en importance grâce à la dématérialisation des documents comme processus. Devant les tribunaux, la preuve électronique ou numérique atteste l’existence d’une information, de la validation d’un accord entre deux parties, et confirme l’authenticité d’un document. Ainsi, cet article vous permettra de vous informer sur les fondamentaux de la preuve électronique, puis d’examiner sa validité et sa valeur juridique tout en abordant les enjeux et défis à son utilisation dans le contexte de la cybercriminalité.

Introduction et fondamentaux de la preuve électronique ou numérique

Découvrez les bases et les principes essentiels de la preuve électronique.

Qu’est-ce que la preuve numérique ?

La preuve numérique correspond à une information ou donnée créée et conservée sous forme électronique. Elle sert notamment à confirmer qu’une personne a signé le document à une date précise et que le document n’a pas été modifié. Elle est également utilisée pour prouver un fait ou soutenir une réclamation dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative devant les tribunaux. Il peut s’agir de SMS, courriels, vidéos, messages WhatsApp et Messenger, captures d’écran, etc.

Les constitutions de la preuve électronique : collecte et conservation

La collecte des preuves numériques implique des méthodes variées pour garantir l’intégrité et l’authenticité des données. Ainsi, cela peut inclure :

  • l’identification et la sécurisation des ordinateurs ou téléphones en passant par la déconnexion de ces deux derniers de tout réseau,
  • la création de copie des disques durs qui correspond à l’acquisition de données par image forensique,
  • la sauvegarde des informations temporaires de l’ordinateur coïncidant à la capture de la mémoire volatile,
  • la récupération des données envoyées sur le réseau.

Une approche méthodique est essentielle pour maintenir des normes élevées dans la collecte et l’analyse des preuves numériques. Tout cela pour dire que les documents ne doivent pas être modifiés, coupés, ou manquer de fiabilité.

Puis, la conservation de la preuve électronique est fondamentale pour garantir que les données restent  intactes, authentiques et fiables lors d’enquêtes judiciaires.

Pour toutes ces raisons, il est primordial de se rappeler que l’on ne doit pas éteindre son ordinateur en cas de cybermalveillance avérée sur notre machine, mais bien uniquement la déconnecter du réseau.

Validité et valeur juridique de la preuve électronique

La validité et la valeur juridique de la preuve électronique suscitent un intérêt croissant dans le domaine judiciaire. Cela en raison de l’omniprésence des technologies numériques.

Les conditions de validité de la preuve électronique

Il existe des normes et réglementations pour garantir la validité de la preuve numérique. En effet, ces normes telles qu’ISO/IEC 27001, ISO/IEC 27037 ou ISO/IEC 27042 peuvent inclure des directives sur la manière dont les données doivent être :

  • recueillies,
  • stockées ou archivées dans des environnements sécurisés conformément au cryptage et de protection des données,
  • traitées pour garantir leur intégrité et leur fiabilité.

Ainsi, en suivant ces règles, votre entreprise s’assure de répondre aux exigences légales.

L’application et l’acceptation de la preuve numérique dans les procédures pénales varient selon les juridictions. Elles dépendent de la fiabilité des méthodes de collecte et d’analyse, la conformité aux normes et la capacité des avocats à présenter ou contester ces preuves. Par exemple, une publication conservée d’un réseau social pourrait être admise comme preuve si elle a été correctement authentifiée et préservée. Mais elle peut être rejetée si des doutes existent quant à son origine et son état non altéré.

La valeur juridique d’un document numérique

La valeur juridique d’un document numérique dans le cadre juridique dépend de conditions d’authenticité et d’intégrité. Elle doit mentionner l’identité du destinataire et de l’auteur. Pour qu’une signature électronique soit reconnue comme valide, il faut établir un lien entre ces éléments et la signature elle-même. Des témoignages d’experts peuvent être nécessaires pour évaluer leur fiabilité et leur crédibilité. Par conséquent, la confiance dans les documents numériques repose sur des pratiques réglementées et l’expertise de professionnels qualifiés. Par exemple, l’impression d’une capture d’écran peut être refusée par les tribunaux. Le constat d’huissier est alors le bon moyen de recueillir une preuve.

Enjeux et défis de la preuve électronique dans le cadre de la cybercriminalité

La gestion de la preuve numérique est cruciale pour garantir la conservation à long terme, l’accessibilité rapide, la sécurité et les conformités des données aux réglementations juridiques.

Rôle de la preuve numérique dans la lutte contre la cybercriminalité

La preuve numérique reste cruciale pour plusieurs objectifs : identifier les cybercriminels, fournir des éléments lors de poursuites judiciaires, prévenir les attaques et sensibiliser le public des dangers en ligne. En cas de malversation, fraude, des traces d’exécution d’opérations peuvent être détectées au moyen des dates de :

  • connexion des utilisateurs,
  • navigation sur internet,
  • modification des documents.

D’ailleurs, l’Union européenne élabore de nouvelles règles pour permettre aux autorités d’accéder rapidement aux données conservées sur des serveurs basés dans d’autres pays lorsqu’elles enquêtent sur la fraude en ligne.

Défis spécifiques liés à la preuve numérique dans le contexte de la cybercriminalité

Dans le contexte de la cybercriminalité, la preuve numérique pose plusieurs défis particuliers. Ils sont principalement liés à la bonne hygiène informatique et à la gestion rigoureuse et sécurisée des données :

  • la volatilité des données, car elles peuvent facilement être supprimées ou altérées,
  • la gestion de grandes quantités de données,
  • la compétence des enquêteurs pour traiter les fraudes, les crimes numériques,
  • la rapidité dans laquelle évoluent les technologies demande une adaptation constante des méthodes d’investigation,
  • la remise à jour régulière des lois pour rester pertinentes face aux avancées technologiques.

Ainsi,  cet article vous a permis d’explorer deux aspects importants : la création et la conservation de la preuve jusqu’à sa présentation devant le juge, si nécessaire, afin qu’elle puisse être acceptée par celui-ci. De plus, vous avez examiné sa validité et sa valeur juridique. Enfin, vous avez relevé les défis et enjeux, notamment dans le contexte complexe de la cybercriminalité. Pourtant si vous souhaitez en savoir plus sur la preuve numérique, consultez ce lien : https://www.pass.fonction-publique.gouv.fr/offre/traitement-de-la-preuve-numerique. GCS-GetCyberSecurity reste aussi à votre disposition pour vous accompagner à renforcer votre niveau de maturité en matière de cybersécurité au sein de votre entreprise : https://www.getcybersecurity.fr/